Jean-Louis Pascon

De:	Pascon (Jean-Louis)
Objet:	la commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Deux représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:	Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal

composition